Conditions Générales de vente
conclues entre :
FOUCAULT RECYCLAGE
5 rue Alfred Nobel
ZI la Seiglerie
44270 MACHECOUL SAINT MEME
Immatriculée sous le numéro de SIRET 52408128800010 gérant le site www.fouandco.fr le vendeur d’une part, et d’autre part : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fouandco.fr dénommé ci-après «l’acheteur»
Il a été exposé et convenu ce qui suit
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par fouandco.fr.
Article 2. Produits
Conformément à l’article L. 111–1 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site fouandco.fr. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Fou&Co s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informe le client. Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.
Fou&Co se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de ses produits.
Article 3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises) et en euros (€) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande, de son poids, et du pays de destination et de la livraison.
Fou&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique les tarifs indiqués au moment de l’achat effectué par le client. Pendant les soldes, les produits bénéficiant d’une ristourne sont signalés par la mention idoine.
Article 4. Retour et échanges
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Et ce, dans un délai de 30 jours après la livraison chez l’acheteur
Article 5. Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
– Choix du produit, le cas échéant de ses options.
– Indication des données essentielles du client (identification, adresse…);
– Acceptation des présentes conditions générales de vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits. Le client recevra alors la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de sa commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ces éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Fou&Co jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande lorsque le client commande plusieurs produits en même temps. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Fou&Co pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur choisi par Fou&Co l’acheteur est tenu d’être à son domicile au moment de la livraison, les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Société FOUCAULT RECYCLAGE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Cette vérification est considéré comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par elle a signé le récépissé. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Fou&Co met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison des produits commandés. Malgré tous ces efforts, si le dépassement des délais de livraison est à déplorer, il ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Fou&Co reversera le paiement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client. Seront entre autres considérés comme cas de force majeure, les faits d’incendie ou d’inondations dans nos entrepôts, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou de Fou&Co. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai suppose que le client soit à jour de ses coordonnées au moment de la commande. Fou&Co ne sera en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.
Article 8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire et réalisé par notre prestataire de paiement Monetico, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage qui assure la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre l’internaute client et le serveur du paiement. Fou&Co n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client. Outre les principales carte Visa et Mastercard.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou de refus bancaire quelconque, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9. Droits de la propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fouandco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FOUCAULT RECYCLAGE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose des droits d’interrogations, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que Fou&Co collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites du réseau de Fou&Co l’acheteur reçoit des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édité par la société et ses partenaires. Il peut se désinscrire à tout instant il lui suffit pour cela d’envoyer un e-mail à fouandco@foucaultrecyclage.fr.
Article 11. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée , cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12. Responsablilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fou&Co ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’ils envisagent de commander.Fou&Co ne pourra être tenu responsable de tout dommage qui pourrait être la conséquence d’un achat du produit.
Fou&Co ne sera être tenu responsable au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liés à l’utilisation de son site.
Fou&Co ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire du site fouandco.fr et susceptible d’affecter le système informatique ou la configuration informatique d’un ordinateur à la suite de la connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.
Article 13. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées , seront soumises au droit français.